Obligation de loyauté du salarié : préparer, ne pas démarcher.

Un devoir que tu n'as jamais signé.

Le droit anglais y voit un devoir implicite de fidélité et de bonne foi. Aux États-Unis, c'est un devoir de loyauté issu de la jurisprudence. L'Allemagne l'a inscrit dans la loi, dans le Code civil et le Code de commerce. Un salarié allemand ne peut donc pas faire concurrence pendant son contrat, même si celui-ci n'en dit rien. L'obligation de loyauté du salarié existe donc sans signature.

Comment l'obligation de loyauté du salarié traite le Mexique.

Le Mexique fait exception, car la Loi fédérale du travail ne l'interdit pas expressément. Ce devoir ne figure pas non plus parmi les motifs listés de licenciement justifié. Résultat : on se bat au cas par cas. Lire ton contrat, comme le chapitre 10 le demandait, est nécessaire mais pas suffisant, car ce devoir reste en toile de fond.

Préparer, oui ; démarcher, non.

Que dit la loi sur la concurrence avec son employeur quand on est encore salarié ? En général, tu peux préparer : planifier, immatriculer une société et même louer des locaux ont été jugés licites. Cependant, un tribunal américain a dit que tu ne peux démarcher les clients qu'une fois le contrat terminé. Approcher leurs clients viole le devoir, par principe et non par degré.

Par ailleurs, tu peux utiliser ton cerveau, mais pas leurs fichiers. Ton jugement et ton savoir-faire partent avec toi. Le fichier clients, les prix et les documents confidentiels restent. C'est là que commence un conflit d'intérêts salarié, car l'obligation de loyauté du salarié concerne ce que tu emportes.